Contents La Cour suprême se prononce sur la validité des chèques postdatés. Le détachement d’un chèque postdaté peut-il être considéré comme une action qui éteint définitivement le lien s’il y a une chance de traiter matériellement l’engagement ? La Cour suprême sur les chèques postdatés Tout d’ abord, disons clairement que le chèque postdaté est entièrement […]
Commençons par une définition simple d’un certificat de casier judiciaire. Il s’agit d’une attestation délivrée par le ministère public conformément à l’article 3 du D.P.R. 313 du 14 novembre 2002 certifiant certains types de crimes ou de procédures. Mais il y a beaucoup plus à savoir… Continuez à lire cet article pour en savoir plus […]
Contents Avez-vous besoin de connaître les bilans complets d’une entreprise francenne ? Demandez le bilan complet en ligne en quelques clics. Voici comment. En Italie, toutes les entreprises sont tenues de déposer les états financiers à la Chambre de commerce, à la fois des états financiers consolidés et des états financiers. Voici quelques liens utiles pour […]
Vous devez contacter une entreprise de bricolage ? En effet, vous avez acheté il y a quelques jours, plusieurs outils. Or, vous n'arrivez pas à utiliser l'un d'entre eux. Vous ne comprenez pas pourquoi la machine refuse de se mettre en route. Pour obtenir la réponse, il serait plus judicieux de contacter le service client […]
Le choix des matériaux pour isoler vos murs dépend de nombreux critères. À part votre budget, vous devez également prendre en compte les propriétés de ces matériaux ainsi que vos besoins. De ce fait, il est important de choisir entre l’isolation thermique minérale, naturelle ou synthétique. Contents Les isolants minéraux Très utilisés grâce à leurs […]
Lors d’une cohabitation avec son propriétaire, il peut arriver que celui-ci effectue des travaux de bricolages ou des travaux lourds qui peuvent causer des bruits insupportables. Face à cela le locataire ne doit pas rester indifférent. Contents Que dit la loi ? Les devoirs du bailleur d’un logement loué vide sont indiquées dans l’article 6 de la […]
L’assurance pour un meublé d’habitation dépend de l’utilisation du bien immobilier : s’agit-il d’une location de courte durée ou d’une résidence principale ? Le meublé d’habitation concerne notamment la résidence principale du locataire c’est-à-dire qu’il doit l’occupé au moins 8 mois par an sauf en raison de santé, d’obligation professionnelle ou autres cas de force majeure. Alors, pour un […]
Pour un logement locatif, l’électricité est un élément essentiel qui, en aucun cas, ne doit être négligé ni par le locataire ni par le propriétaire. Les travaux d’entretien s’y afférant sont généralement départagés entre les deux parties. Bien qu’ils soient souvent source de conflit, il importe pour chacun de bien s’informe sur le sujet. Contents […]
En tant que locataire, il n’est pas souvent facile de décorer son logement locatif. La crainte de l'interdiction ou de déplaire au propriétaire. Mais aussi du fait des frais pour la remise en état qui risquent d'être lourds à payer. De plus l’article 7 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 stipule que le locataire […]
Selon le logement que vous louez pour vos vacances, les conditions d’assurance ne sont pas toujours évidentes. Ce, pour l'assurance à la charge du locataire ou du propriétaire, maison ou appartement, en France ou à l’étranger… Est elle obligatoire ? Laquelle choisir ? Qui est responsable en cas de sinistre ? Voici une synthèse de […]
