Lors d’une cohabitation avec son propriétaire, il peut arriver que celui-ci effectue des travaux de bricolages ou des travaux lourds qui peuvent causer des bruits insupportables. Face à cela le locataire ne doit pas rester indifférent.
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Que dit la loi ?
Les devoirs du bailleur d’un logement loué vide sont indiquées dans l’article 6 de la loi du 6 juillet 1989. Ce texte reprend les dispositions de l’article 1719 du code civil qui s’applique notamment aux locations meublées. Selon ces textes, le propriétaire doit garantir au locataire une jouissance paisible des lieux loués.
Le propriétaire peut alors obtenir des dommages et intérêts s’il cause un trouble chez son locataire. Et ce dernier a le droit de revendiquer une indemnisation venant de son bailleur ( Cour de cassation, chambre civile, 18 juillet 1964)Chaque élu local est libre d'adapter les horaires durant lesquels les travaux sont autorisés.
Les horaires à respecter pour les travaux
Le propriétaire autant que le locataire a le droit de réaliser des travaux dans son logement respectif. Mais il existe certaines conditions à respecter, dont les horaires autorisés. Le Conseil national du bruit a établi des tranches horaires permettant d’encadrer la durée des travaux (nuisances sonores) pour permettre au voisinage de bénéficier des moments de tranquillité. Cependant, les travaux de bricolage ou les travaux lourds doivent être interrompus aux horaires suivants :
- Entre 20h du soir et 7h du matin du lundi au samedi.
- La journée entière les dimanches et les jours fériés
Pour les travaux de bricolage plus légers, ils pourront se faire de:
- 8h à 12h et de 14h à 19h30 du lundi au vendredi.
- 9h à 12h et de 15h à 19h les samedis.
- 10h à 12h les dimanches.
Il est à noter que certaines collectivités sanctionnent les bruits dus aux travaux par un arrêté préfectoral et non en se basant sur les horaires. Il est donc nécessaire de bien se renseigner auprès de la commune dans laquelle est inscrit le lieu d’habitation.
Quand les travaux représentent un trouble
Quelques fois, même si le propriétaire respecte les horaires imposés pour l’arrêt des travaux, il arrive que ces travaux deviennent intenses et répétés. Et donc représentent un désagrément durable. Si celui-ci effectue des travaux de rénovations depuis plusieurs mois, de façon intensive, cela peut causer un trouble chez le locataire. Pour y remédier, il convient toujours au propriétaire de prévenir lorsque qu’il s’apprête à réaliser des travaux risquant d’engendrer du bruit. Ainsi, les deux parties peuvent voir ensemble les solutions qui conviennent à chacun. De plus, S’il souhaite réaliser des travaux dans les parties communes de la maison, (par exemple le couloir) Il doit obtenir l’autorisation du syndic de copropriété et aussi celle de l’assemblée générale de la copropriété
Dans le cas où, le propriétaire refuse volontairement de respecter ces horaires imposés et que ses travaux causent un vrai trouble chez le locataire. Alors ce dernier a le droit d’informer le syndic de copropriété qui lui se chargera de faire un rappel des règles au propriétaire par courrier recommandé avec accusé de réception. Dans les pires des cas, il peut engager une procédure auprès de son assurance en rapportant des preuves. Cette action se retournera vers le propriétaire.
