Assurance pour meublé d’habitation : Ce qu’il faut savoir !

L’assurance pour un meublé d’habitation dépend de l’utilisation du bien immobilier : s’agit-il d’une location de courte durée ou d’une résidence principale ? Le meublé d’habitation concerne notamment la résidence principale du locataire c’est-à-dire qu’il doit l’occupé au moins 8 mois par an sauf en raison de santé, d’obligation professionnelle ou autres cas de force majeure. Alors, pour un meublé d’habitation, souscrire un contrat d’assurance est –il obligatoire ? de quelle type d’assurance le locataire doit-il disposer ?

Meublé d’habitation : l’assurance est-elle obligatoire ?

Depuis la sortie de la loi ALUR le 24 mars 2014 souscrire une assurance habitation pour une location meublée d’une résidence principale est devenu obligatoire. Cette loi fixe une obligation légale d’assurance à la charge du locataire, concernant les meublés d’habitation.

Le locataire doit donc disposer d’une assurance pour couvrir les risques locatifs durant tout le bail de location. Qu’il s’agisse d’un incendie, d’une explosion ou d’un dégât des eaux. L’assurance multirisque habitation est la plus recommandée car elle offre une protection optimale qui inclue le recours des voisins et des tiers. Ainsi, pour appliquer cette démarche, le locataire doit présenter une attestation d’assurance au moment où le bailleur lui remet les clés du logement. Celle-ci est renouvelable chaque année, selon la demande du propriétaire.

Les garanties basiques d’une assurance habitation multirisque

  • Incendie et explosion

L’assurance habitation multirisque couvre les dommages causés par un incendie, une explosion, ou un choc d’un véhicule sur les biens immobiliers.

  • Dégât des eaux

Cette garantie assure les dommages causés par l’eau, à l’instar d’une explosion de piscine gonflable dans la maison.

  • Cambriolage, Attentat, acte terroriste

Les dégâts d’ordre matériel liés à un cambriolage, attentat, ou un acte terroriste sont assurés par l’assurance habitation multirisques.

  • Catastrophes naturelles

Elle assure les biens du logement face aux inondations, aux tremblements de terre, aux coulées de boue, aux glissements et affaissements de terrain, à la sécheresse, et autres cas exceptionnels. Par contre, le locataire ne peut bénéficier de cette garantie que si un arrêté interministériel est paru au Journal Officiel

 

  • Catastrophes technologiques.

Elle ne s’applique également que lorsqu’un arrêté apparaît dans le journal. Les éventuels dégâts provoqués par un accident dû à un défaut d’installation, un transport de matières dangereuses ou un stockage souterrain de produits dangereux sont assurés par cette garantie.

En cas d’absence de l’assurance meublé d’habitation, que se passe-t-il ?

Sans l’assurance meublé d’habitation, le propriétaire devra prendre ses responsabilités. Alors deux cas de figure peuvent se présenter :

1er cas : Le propriétaire décide de résilier le bail, alors le locataire doit obligatoirement quitter les lieux

2ème cas : Il souscrit une assurance pour compte. Autrement, le coût de celle-ci sera répercuté au montant du loyer du locataire.

Le propriétaire est-il obligé d’assurer son bien ?

Oui, en copropriété. En effet, Il convient au copropriétaire d’habitation de s’assurer lui-même afin de garantir sa responsabilité civile pour les dégâts que son bien peut causer aux autres. Par contre, si le meublé n’est pas situé en copropriété, il n’est en aucun cas, obliger de souscrire une assurance, bien qu’elle soit fortement conseillée.