Selon le logement que vous louez pour vos vacances, les conditions d’assurance ne sont pas toujours évidentes. Ce, pour l'assurance à la charge du locataire ou du propriétaire, maison ou appartement, en France ou à l’étranger…
Est elle obligatoire ? Laquelle choisir ? Qui est responsable en cas de sinistre ? Voici une synthèse de tout ce qu’il faut savoir afin de partir sereinement en location saisonnière.
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L’assurance pour une location saisonnière est-elle obligatoire ?
Maison de vacance ou appartement, aucune obligation légale d’assurance ne s'impose. Cela signifie que le locataire peut séjourner dans un lieu non-assuré sans disposer lui aussi d’une assurance spécifique.
Pourtant, cette option est essentielle.Il est en effet possible que le locataire soit tenu responsable des éventuels dommages causés au logement ou au voisinage.
Dans le cas où le propriétaire demande au locataire une assurance avant d’occuper son logement, il peut toujours opter pour :
- une garantie d’assurance d’habitation villégiature
- une assurance dédiée.
Toutes constituant un contrat multirisque habitation pouvant sauver le locataire en cas d’accidents (incendies ou dégâts des eaux).
Qui est responsable de l’assurance d’une location saisonnière ?
L'assurance de la location saisonnière peut être prise en charge par le locataire ou par le propriétaire. Ainsi, avant de signer le contrat de location saisonnière, les deux parties doivent bien se renseigner sur les conditions d’assurance. Si le propriétaire en est le principal responsable, deux cas peuvent se présenter :
- Le propriétaire a souscrit une assurance multirisque habitation comportant la clause « abandon de recours » ou « renonciation à recours ». Cela signifie que le propriétaire, comme son assureur, s’engagent à ne rien réclamer au locataire en cas d’incendie ou de dégât des eaux. Le locataire reste responsable des dommages causés aux tiers, et notamment au voisinage (y compris si ces dégâts sont causés par des dégâts des eaux ou un incendie).
- Le propriétaire dispose d’une assurance multirisque habitation dite « pour le compte de qui il appartiendra ». Ce type de contrat permet de couvrir les occupants de la maison (et donc les différents locataires saisonniers). Une assurance pour les dégâts des eaux ou les incendies. Mais elle couvre également leur responsabilité vis-à-vis des tiers et du voisinage. La responsabilité du locataire n'intervient que pour des dégâts qu’il a directement causés (objets détruits, dégradations dans la maison, ou vols).
Dans ces deux cas, l’assurance compte dans la location.
Le locataire a tout intérêt à disposer lui aussi d’une assurance. Grâce à cette dernière, il bénéficiera d’une couverture plus étendue que celle offerte par le contrat d’assurance du propriétaire. Il peut:
-soit bénéficier d’une garantie villégiature comprise dans son propre contrat MRH,
-soit souscrire une assurance dédiée.
Est-ce que mon assurance habitation peut couvrir ma location de vacances ?
Tout dépend de votre assurance habitation et du lieu où se trouve votre location saisonnière, mais oui, c’est tout à fait possible.
Si vous avez souscrit un contrat d’assurance multirisque habitation pour votre domicile, il devrait comporter une clause dite garantie villégiature, qui a justement pour but de vous couvrir lors de vos locations de vacances.
Il est cependant nécessaire de bien vérifier les conditions de votre contrat d’assurance habitation : selon les assureurs, cette garantie villégiature peut ne pas s’appliquer dans certains pays. Elle se limite également dans le temps, le plus souvent pour des séjours inférieurs à trois mois.
Pensez à vérifier si le montant et le plafond de votre garantie villégiature semblent suffisants au regard de la maison ou de l’appartement que vous allez louer pendant vos vacances !
Si vous ne disposez pas d’une assurance multirisque habitation (MRH), ou que la garantie villégiature ne vous semble pas suffisante par rapport à la valeur du bien que vous avez prévu de louer, il est également possible de souscrire une assurance spécifique.
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