Pour un logement locatif, l’électricité est un élément essentiel qui, en aucun cas, ne doit être négligé ni par le locataire ni par le propriétaire. Les travaux d’entretien s’y afférant sont généralement départagés entre les deux parties. Bien qu’ils soient souvent source de conflit, il importe pour chacun de bien s’informe sur le sujet.
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Ce que dit la loi
Selon article 7d de la loi du 6 juillet 1989, il incombe au locataire de se charger de "l'entretien courant du logement". Mais encore, il doit s'occuper des équipements mentionnés dans le contrat.
Les textes lui renvoient également la prise en charge des menues réparations ainsi que l'ensemble des réparations locatives définies par décret en Conseil d'Etat. Il s'en exonère dans le cas où ces dernières s'expliquent par la vétusté, la malfaçon, le vice de construction, un cas fortuit ou une force majeure.
Du ressort du locataire : les travaux d’usage et de vie courante
Evidemment, tous les travaux d’usage et de vie courante se rapportant à l’électricité sont à la charge du locataire : changer les ampoules, remplacer les fusibles etc. Mais à part ceux-là, le décret du 26 août 1987 note aussi de nombreux petits travaux tels que : le remplacement d’un interrupteur abîmé, d’une prise de courant ou d’une baguette de protection qui ne fonctionnent plus.
Du ressort du propriétaire : les travaux d’installation électrique
Selon la loi, il est dans l’obligation du propriétaire d’assurer un logement alimenté en énergie et sécurisé au locataire. Il doit donc veiller à ce que tous les travaux liés à l’installation électrique soient effectués : l’électricité doit être entièrement suffisante pour tous les besoins quotidiens du locataire. Autrement, s’il trouve nécessaire de rajouter des prises, il peut toujours demander au propriétaire, qui lui, se chargera de tous les travaux correspondants.
Pour toutes besoins d’intervention d’électricien, il convient au locataire de prévenir au préalable le propriétaire, car il est de son devoir de contacter un professionnel. Si l’appel a déjà été fait sans l’avertir, alors il est en droit de ne pas payer la facture.
L’entretien des équipements électriques
Souvent, certains équipements électriques figurent dans le contrat, notamment quand il s’agit d’une location d’appartement ou de maison meublée. Pour une machine à laver, un sèche-linge, un four ou encore un réfrigérateur, tous les frais d’entretien et de menue réparation, en cas d’usure anormale (mauvaise usage, dysfonctionnement, casse…) sont du ressort du locataire. Le propriétaire se charge uniquement des réparations en cas de vétusté (pannes dues à une usure normale
Pour le cas d’un logement non meublé, la loi s’applique également à la chaudière ou au ballon d’eau chaude. Il est dans le ressort du propriétaire de s’en occuper en cas de panne. En revanche, pour ce qui est de l’entretien au quotidien, il revient au propriétaire.
La vérification de l’installation électrique par le locataire
Lors de l’entrée en location, il est toujours conseiller au locataire de vérifier minutieusement l’état global de l’installation électrique. En effet, un seul manque d’attention venant de celui-ci peut être conséquent. Et il se serait dommage de payer à ses frais une prise de courant ou un interrupteur atteint de vétusté.
