La Cour suprême se prononce sur la validité des chèques postdatés. Le détachement d’un chèque postdaté peut-il être considéré comme une action qui éteint définitivement le lien s’il y a une chance de traiter matériellement l’engagement ? La Cour suprême sur les chèques postdatés Tout d’ abord, disons clairement que le chèque postdaté est entièrement valide […]
Commençons par une définition simple d’un certificat de casier judiciaire. Il s’agit d’une attestation délivrée par le ministère public conformément à l’article 3 du D.P.R. 313 du 14 novembre 2002 certifiant certains types de crimes ou de procédures. Mais il y a beaucoup plus à savoir… Continuez à lire cet article pour en savoir plus […]
Avez-vous besoin de connaître les bilans complets d’une entreprise francenne ? Demandez le bilan complet en ligne en quelques clics. Voici comment. En Italie, toutes les entreprises sont tenues de déposer les états financiers à la Chambre de commerce, à la fois des états financiers consolidés et des états financiers. Voici quelques liens utiles pour obtenir […]
Le choix des matériaux pour isoler vos murs dépend de nombreux critères. À part votre budget, vous devez également prendre en compte les propriétés de ces matériaux ainsi que vos besoins. De ce fait, il est important de choisir entre l’isolation thermique minérale, naturelle ou synthétique. Les isolants minéraux Très utilisés grâce à leurs prix […]
La définition du logement décent est fixé par un décret du 30 janvier 2002. Un logement non dangereux Le logement doit satisfaire aux conditions suivantes, au regard de la sécurité physique et de la santé des locataires : 1. Il assure le clos et le couvert. Le gros oeuvre du logement et de ses accès est […]
