La Cour suprême se prononce sur la validité des chèques postdatés. Le détachement d’un chèque postdaté peut-il être considéré comme une action qui éteint définitivement le lien s’il y a une chance de traiter matériellement l’engagement ? La Cour suprême sur les chèques postdatés Tout d’ abord, disons clairement que le chèque postdaté est entièrement valide […]
Commençons par une définition simple d’un certificat de casier judiciaire. Il s’agit d’une attestation délivrée par le ministère public conformément à l’article 3 du D.P.R. 313 du 14 novembre 2002 certifiant certains types de crimes ou de procédures. Mais il y a beaucoup plus à savoir… Continuez à lire cet article pour en savoir plus […]
Avez-vous besoin de connaître les bilans complets d’une entreprise francenne ? Demandez le bilan complet en ligne en quelques clics. Voici comment. En Italie, toutes les entreprises sont tenues de déposer les états financiers à la Chambre de commerce, à la fois des états financiers consolidés et des états financiers. Voici quelques liens utiles pour obtenir […]
