La peinture fait partie des simples travaux de bricolage qu'un locataire est en droit de réaliser sans la nécessité de l’accord du bailleur. Au moment de l’état des lieux de sortie du logement, tout est une question de nuances. Notamment quand il s’agit des couleurs de peinture choisies par le locataire. Mais celui-ci hésite souvent à prendre le relais de peur de fâcher le propriétaire. Que doit-il alors faire ?
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Que dit la loi ?
L’article 6 de la loi du 6 juillet 1989 précise que : le locataire a le droit légal de repeindre les murs de son logement locatif et de faire des travaux d’aménagement à condition que ces derniers ne transforment pas la structure du logement.
Cela veut dire que le locataire a tout fait le droit de repeindre les murs du logement comme il le souhaite. Il a également le droit de coller des papiers peints et de changer les sols. Par contre, il ne peut pas casser un mur ou transformer la cuisine en une toute autre pièce. Il doit faire la différence entre transformation et aménagement. De cette manière le locataire ne peut s’opposer à la réalisation des travaux.
Locataire et propriétaire : Qui paie les travaux de peinture ?
Evidemment, si les travaux de peinture relèvent de la simple envie d’embellissement ou de personnalisation du locataire, alors il n’est pas en droit de facturer des frais de de travaux au propriétaire. Encore plus, si les peintures initiales étaient en très bon état. Mais dans le cas inverse, si les peintures sont vraiment d’un état déplorable, alors le locataire peut tenter de trouver un terrain d’entente avec le bailleur et lui proposer de faire les travaux à sa place. Il pourra ainsi payer les fournitures et déduire quelques euros du montant de son loyer.
Etat de lieux de sortie
Lorsque le locataire quitte les lieux, il n’est pas obligé de repeindre les murs de la même couleur qu’à son arrivée. Il ne doit également pas se soumettre à des quelconques frais de remise en état des lieux. Les juges considèrent que l'emploi de couleurs originales ne peut être reproché aux locataires, tant qu'elles ne sont pas excentriques et n'empêchent pas un usage normal de l’habitat (cour d’appel de Grenoble,25 octobres 2011, n° 09/01414)
Par contre, la loi peut incomber au propriétaire la prise en charge d’une partie des travaux de remise en état après son départ. S’il a par exemple, repeint la majorité des pièces et des équipements de la maison avec des couleurs différentes : la chambre en bleu, les encadrements de la salle de bains en jaune, les carreaux de la douche et du lavabo, en rouge, les portes, en vert et les murs du salon, en rose…Il est quasi-impossible de penser à relouer la maison avec de telles couleurs.
Il est à noter qu’il est toujours recommandé au locataire d’avertir son propriétaire au préalable, concernant les travaux qu’il souhaite réaliser dans le logement. Qu’il s’agisse des travaux de peinture ou autres. Cela évite les mauvaises surprises et les litiges entre les deux parties.
