L’entretien d’un logement locatif avec un jardin prête souvent à confusion. En effet, les tâches respectives du locataire et du propriétaire ne sont vraiment connues. Quelles sont principalement les responsabilités et les droits du locataire ?
Pour le locataire, l’entretien du jardin est un ensemble de travaux réguliers qui demande de grandes responsabilités. Il doit par exemple tondre la pelouse au moins une fois par semaine. Si la cour possède des allées, il doit effectivement les désherber et entretenir le sol. Il faut également tailler les massifs, les plantes bandes, la haie, et les arbustes. Et s’ils venaient à s’abimer, il est dans le devoir du locataire de les remplacer. D’ailleurs, si le propriétaire a laissé un tuyau et du matériel pour l’arrosage à la disposition du locataire, il doit aussi en prendre soin, et les réparer ou les remplacer si nécessaire.
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Cas particuliers
-L’entretien des arbres
Normalement, un arbre doit être taillé régulièrement, notamment quand les branches dépassent sur la propriété voisine. Mais à qui revient cette tâche ? D’un côté, si on se réfère au décret N°87-712, fixant la liste des réparations locatives : « la taille, l’élagage, et l’échenillage des arbres et arbustes » font partie des travaux destinés au locataire. D’un autre, la liste exhaustive des charges dites « récupérables » fixé par le décret N° 87-713 déclare que seul les arbustes sont du ressort du locataire, les arbres n’y figurent pas.
-Si le jardin est une partie commune : le locataire doit payer des charges
Si le jardin est une partie commune, c’est -à dire que si d’autres personnes à part le locataire ont y accès. Alors il ne doit pas l’entretenir seul. Néanmoins, il est chargé de payer des charges liées à l’entretien effectué dans le jardin. Ces charges sont limitées par un décret de 1987 sur les charges récupérables (frais de nettoyage des aires de stationnement, des aires de jeux, des espaces verts, etc.).
-Si l’entretien du jardin figure dans le contrat de bail.
Si l’entretien du jardin figure dans le contrat d’habitation, en tant qu’une partie des travaux à faire en location, le locataire doit faire face à ses responsabilités. Cela, en respectant les limites du décret de la réparation locative du 26 août 1987. Dans un autre cas où le propriétaire décide de s’approprier lui seul le jardin en plein contrat, alors le locataire est en droit de demander une diminution des frais de location. Aussi, les travaux qui ne relèvent pas de l’entretien courant ou d’une menue de réparation sont du ressort du propriétaire
-Si le jardin ne figure pas dans le contrat de location : le locataire n’est obligé de l’aménager
Dans le cas où le jardin n’est pas inscrit dans le contrat de bail, le locataire n’est en aucun cas, obligé d’aménager ce dernier. Le propriétaire se doit d’honorer clairement le contrat signé, et en assumer toutes les responsabilités. En revanche, étant donné que le jardin ne fait pas partie de la location, il peut donc exercer son droit en effectuant les différents travaux et aménagements qu’il souhaite, et cela, sans la nécessité d’un accord du locataire.
