L’entretien des équipements en location : Qui s’en charge ?

 

A partir du moment où le locataire emménage dans son logement locatif, il est dans son devoir d’entretenir tous les équipements à sa disposition : salle de bains, chambres ou cuisine équipés. Cela est mentionné dans le contrat de bail en location.

Il est donc en charge du bon fonctionnement et de la réparation de ces biens en cas de dommages.

Mais quelques fois même si ce dernier fait de son mieux pour entretenir un équipement, il arrive qu’il se brise. Dans ce cas, il peut demander au propriétaire à ce qu’il soit remplacé. Toutefois, une évaluation est nécessaire pour voir l’origine du dégât (ancienneté ou négligence). Et décider par la suite du vrai responsable.

Les dommages dus à la vétusté sont à la charge du propriétaire

Le décret 2016-382 du 1er juin 2016 stipule que les modalités de réalisation d’un état de lieu doivent tenir compte de la vétusté lors de la comparaison de l’état du logement entre l’entrée et la sortie.

Cependant, si un matériel s’est brisé à cause de son ancienneté, alors le propriétaire doit se charger de le remplacer ou de le réparer. Même s’il s’agit d’un matériel qui doit être à la base, au dépend de celui qui l’emprunte. Quoique, pour bien vérifier l’état des équipements les deux parties doivent convenir une grille de vétusté qu’elles peuvent rattacher au contrat de bail de location. Elle pourra définir la durée de vie d’un équipement et un abattement annuel dans le but d’éviter ou de réduire un coût de réparation pour le locataire.

Les conditions d’entretien

D’après l’article 7d de la loi du 6 juillet 1989, le locataire n’est pas en charge l’entretien ou de la réparation locative dans les conditions suivantes :

En cas de cassure d’un matériel, si le locataire arrive à prouver un défaut de construction, il n’est pas responsable de son dommage.

-De même, en cas d’inondation, l’origine du problème peut parvenir d’une mauvaise construction des murs. Ainsi, les frais d’entretien reviennent au propriétaire.

-Par ailleurs, la réparation ou le remplacement d’une matière telle qu’une moquette ou une tapisserie n’est pas dans le devoir du locataire parce qu’il s’agit d’une usure normale. Sauf si le propriétaire réussit à prouver une mauvaise utilisation de celle-ci.

– Suite à une catastrophe naturelle, les vitres cassées, les toiture ravagées ou encore les portes abimés seront pris en charge par le propriétaire de l’habitation.

 

Le locataire:  Les tâches du quotidien

Le locataire se charge uniquement des différentes tâches du quotidien. Autrement, il n’est dans son devoir de s’occuper des grands travaux d’aménagement comme : l’aménagement du garage, du jardin…

Par contre pour profiter d’un environnement agréable il se doit quand même de se préoccuper de l’entretien de certains biens à louer. Cela ne constitue pas une vraie obligation mais reste dans son intérêt : l’entretien du jardin, des terrasses, des gouttières, des portes.

Il s’agit bien d’entretien et non de remplacement de tous ces éléments. Donc Le locataire doit juste sortir sa boite à outils et rien de plus.