Droits du locataire en matière de décoration : ce qu’il faut retenir

La décoration est un élément indispensable pour embellir et personnaliser son logement en location. Qu’il s’agisse de déposer une nouvelle moquette, de changer les rideaux, ou encore de rafraîchir une peinture ; tous ces travaux de décorations, les locataires sont en droit de les réaliser sans la permission du propriétaire (selon la loi du 6 juillet 1989 sur les droits en location). Par contre pour les grands travaux de transformation, ceux-là nécessitent un accord de sa part.

 

Différences entre travaux de transformation et travaux de décoration

La loi de 1989 sur les droits et obligations des locataires distingue ces deux types de travaux afin d’éviter tous malentendus entre occupant et bailleur.

  • Travaux de transformation

Pour procéder à de grands travaux de transformation le locataire a tout d’abord besoin du consentement et de la validation du propriétaire. Car il est possible que lui cela lui déplaise, notamment s’il a d’autres projets pour la maison après que le contrat entre les deux parties soit achevé.

Parmi ces grands travaux sont inclus : le changement de carrelage, l’aménagement des combles, la modification de l’usage des pièces, ou encore la destruction de la cheminée.

  •  Travaux de décoration

Les travaux de décoration font surtout allusion aux petits travaux de transformations qui ne risque pas de changer complètement le logement en location. Le locataire a le droit de repeindre un mur, de percer des trous ou de poser une nouvelle moquette

Dans ces cas-là il n’est pas nécessaire d’avoir la permission et la validation du propriétaire.

Les travaux locatifs

Le contrat de location signé entre le locataire et le propriétaire:

La nuance entre travaux d’aménagement ou travaux de transformation pour décorer une habitation peut être difficile à visualiser. Il est donc judicieux pour le locataire de demander l’autorisation au propriétaire avant d’engager n’importe quels travaux par sécurité et pour éviter tous conflits.

Le locataire a le devoir d’entretenir tous les biens matériaux se trouvant dans le logement qu’il occupe : toilettes, miroirs, baignoires, ustensiles de cuisines…

Il est également en charge des matériaux à usage normal. Il doit par exemple changer les ampoules, entretenir les parquets, ou encore remplacer un joint de robinet usé

 

Remettre en état le logement

Au terme de la location, il existe des détails à respecter en ce qui concerne les travaux de décorations faits.

En effet, lorsque le locataire quitte les lieux, le contrat de location précise qu’il doit le laisser dans le même état qu’à son arrivée.

Selon le contrat sur l’état de lieu de fin de location le locataire doit laisser la maison dans le même état qu’elle a été à son entrée.

D’où l’importance de prévenir le propriétaire quand l’occupant souhaite faire quelques changements en matière de décoration notamment en peinture.

Si celui-ci ne voit aucun inconvénient aux travaux de décorations (ils ne nécessitent pas son accord) Alors il peut les conserver sans verser d’indemnités au locataire

Dans le cas inverse, si la décoration lui pose à quelques soucis alors il peut exiger la remise en état du logement à ses frais.