Lors de l’entrée en location, en matière d’électricité, des questions se posent souvent. A quel nom doit être établi le nouveau contrat d'électricité ? Et quelles sont les obligations du locataire et du propriétaire vis-à-vis du compteur électrique ?
Le contrat d’électricité et le compteur électrique sont généralement au nom du locataire.
Une fois installé, il est le seul à devoir signer un contrat d’électricité avec le fournisseur d’électricité de son choix. Tous les frais de mise en service correspondants sont également à sa charge. Ceci dit, pour ce changement de nom, le compteur ne nécessite aucune intervention technique. Et lors de son départ, le locataire procédera lui-même à la clôture du contrat.
En tant qu’obligation, ouvrir un contrat d’électricité à son nom implique plusieurs responsabilités notamment la gestion de celui-ci durant toute la durée du bail.
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Responsabilités du locataire et du propriétaire
À part les factures d'électricité, le locataire peut modifier son contrat en augmentant la puissance de son compteur ou en passant en option Heures Pleines/Heures Creuses. Il lui suffira de se charger des frais correspondants. Par contre, si l’installation électrique est dangereuse,le propriétaire aura à régler les frais de réparations.
Pour une modification du compteur monophasé à triphasé ou inversement, il convient pour le locataire de faire une demande à son propriétaire. Ce dernier sera dans l’obligation d’accepter ce changement sauf en cas de problèmes de sécurité électrique. Il revient ensuite au propriétaire de régler les coûts des travaux.
Contrat d'électricité : électricité non coupée
Lors de l’entrée en location, même si l'électricité n'a pas été coupée, le compteur sera toujours au nom du nouveau locataire. Alors, après avoir contacté le fournisseur de son choix, ce dernier se chargera du changement de contrat sans la nécessité d’interrompre le service. D’ailleurs, il est inutile pour le locataire de couper l’électricité du logement entre le départ d'un locataire et l'arrivée du suivant.
Avant que le locataire ne dépose ses affaires dans le logement, l’électricité éventuellement consommée entre les visites ne s'affichera pas dans la facture par le distributeur. Notamment si cette consommation intermédiaire reste dans la mesure du raisonnable.
Quand le contrat d'électricité reste au nom du bailleur
Ce cas particulier peut survenir pour des locations de très courtes durées :
- locations saisonnières,
- locations meublées ou autres.
Dans ces cas-là, l’électricité ne nécessite aucune démarche auprès du fournisseur d’électricité. La facture restera ainsi au nom du propriétaire.
Pour les locations saisonnières, il est possible d'inclure l’électricité au prix du loyer à un montant fixé à l’avance par le bailleur. De ce fait, le locataire doit raisonner l’utilisation de l’électricité.
Et en ce qui concerne les locations meublées, le contrat d'électricité reste également au nom du propriétaire. Celui-ci doit impérativement noter les index du compteur électrique à l'entrée du nouveau locataire et ensuite répercuter le montant des factures d'électricité sur les loyers de ce dernier. Cela nécessite évidemment une gestion plus minutieuse du contrat d'électricité de la part du propriétaire.
