En tant qu’étudiant dans un endroit éloigné de sa ville ou de son quartier, se trouver une chambre où loger pendant ses études est parfois inévitable. Cependant, cette action ne se fait pas sans réglementation, il est donc essentiel de bien se renseigner là-dessus et sur la chambre en question.
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Distinction entre une chambre vide et une chambre meublée
Comme son nom l’indique une chambre vide est une chambre sans meuble ni équipements. Et inversement, une chambre meublée est dotée d’équipements mobilier suffisants pour que le locataire puisse jouir de toutes les conditions utiles à la vie courante.
Pour chaque type location de chambre, la réglementation diffère sur certains points :
- La durée du contrat de bail :
Pour louer une chambre vide le contrat dure 3 ans au minimum et un 1 an pour une chambre meublée. Pour un étudiant cela peut durer 9 mois.
- Le dépôt de garantie:
S’il s’agit d’une chambre vide, il peut durer un mois au maximum, pour la chambre meublée, environ 2 mois.
- Le préavis du propriétaire bailleur :
Il dure 6 mois minimum pour une chambre vide et 3 mois pour une chambre meublée
- Le préavis du locataire :
Ce dernier dure 3 mois au minimum pour une chambre vide contre un mois pour une chambre meublée. Le locataire n’est pas dans l’obligation d’informer les raisons de son départ au propriétaire.
Normes d’une chambre à louer : taille, équipement et diagnostics
- Taille :
Une chambre à louer doit mesurer au minimum 9m² loi Carrez, avec une hauteur sous plafond de 2,20m. Elle doit impérativement comporter au moins une fenêtre.
- Equipements :
Les équipements sont indispensables à la chambre afin de faciliter le déménagement du locataire (Il ne sera équipé que de ses affaires personnelles). Ainsi cette chambre doit être équipé d’un lit ou d’un canapé lit, d’un placard, d’une une table, d’au moins une chaise, et de luminaires.
Si la cuisine n’est pas privative, normalement le locataire peut accéder au divers matériaux de cuisine tels que l’électroménager, la vaisselle, les ustensiles, etc.
Dans les conditions où les sanitaires sont partagés par plusieurs occupants, cela doit aussi être mentionné dans le contrat.
- Diagnostics :
Pour savoir si elles suivent les normes, 3 diagnostics sont recommandés : l’analyse de performance énergétique, miniers et technologiques, le constat des risques d’exposition au plomb, ainsi que l’état de l’équipement de gaz et d’électricité.
Chambre à louer : Contrat de location
Le renouvellement d’un contrat de bail n’est pas automatique, il nécessite encore plusieurs démarches entre le locataire et le propriétaire. Un contrat de bail qui suit les normes de la loi Alur doit contenir les signatures des deux parties. De plus, le document d’état des lieux doit y figurer. Ainsi, pour que le locataire puisse rester dans les lieux, il faut un nouveau contrat.
Les conditions d’une annulation du contrat s’inscrivent dans le cadre de la loi Alur. Cette annulation peut se faire dans la mesure où le propriétaire souhaite reprendre le logement locatif pour le céder à un autre occupant, dont lui-même et les membres de sa famille : conjoint, ascendants ou descendants.
