Piscine en logement locatif : les droits et devoirs de chacun

D’après le décret n° 87-712 (26 août 1987), il est dans le devoir d’un locataire d’entretenir correctement les parties extérieures de son logement locatif : jardin, pelouse, bassins et piscine. Il doit assurer un entretien régulier et impérativement prendre en charge des dommages qu’il peut causer.  Pour les grands travaux et la remise en neuf de certains équipements, ceux-là revient au propriétaire. Quelles sont alors les tâches de chacun ?  Le locataire a-t-il le droit d’installer une piscine ?

Entretien de la piscine

Devoirs du locataire :

En tant qu’occupant du logement, le locataire doit prendre ses responsabilités. Cependant, il doit penser à nettoyer régulièrement la piscine, en retirant les feuilles mortes, les insectes, et tous les autres résidus pouvant s’y trouver, à partir d’une épuisette. Il convient également de bien nettoyer les parois et le fond de la piscine et ainsi vérifier son taux de PH et de désinfectant. A part cela, Il faut vérifier le niveau de l’eau (¾ des écumeurs ou skimmers dans la normale) car une hausse ou une baisse étrange de celle-ci peut détériorer la piscine. Et cela peut être considérer comme une négligence de la part du locataire. Et enfin, il faut aussi s’occuper du filtre : le nettoyez si la pression est trop forte.

Devoirs du bailleur :

Si les dégâts sont conséquents : fuites dans le bassin, dysfonctionnements de la pompe de filtration, revêtements en mauvais état, etc. Tous les travaux de réparations sont à la charge du propriétaire, à lui de faire appel à un professionnel dans le domaine. À moins que le locataire soit à l’origine du problème,

Installation d’une piscine

Il est vrai que le locataire n’est pas en droit de tout faire dans sa maison locative. En effet, les droits et les devoirs du locataire sont régis par l’article 7 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, celui-ci dispose que le locataire n’est pas en mesure de transformer les équipements sans l’accord au préalable du propriétaire. Par contre, il a tout fait le droit d’aménager la maison et ses extérieurs comme il le souhaite, tant que cela ne modifie pas la structure générale du bâtiment.

De ce fait, la construction d’une piscine enterré ou semi enterré ne peut pas se faire sans la permission du propriétaire, car il s’agit d’un travail de construction qui risque d’apporter une modification importante pour l’extérieur de la maison. Et ce, même si ces travaux ont pour but d’améliorer le local.

Le locataire a le droit d’installer une piscine tubulaire

Mais dans le cas où le locataire souhaite vraiment profiter d’une piscine en extérieure, il peut y installer une piscine tubulaire de la taille qui lui convient. Car, il ne nécessite pas de grands travaux et ne modifie en aucun cas la structure de la cour. Alors, le locataire a tout fait le droit d’installer ce type de piscine sans demander l’accord du propriétaire au préalable. Par contre, il ne faut pas oublier que les piscines tubulaires ne doivent pas rester dans la cour plus de 3 mois, étant donné qu’ils sont provisoires.  Autrement, il faudrait une autorisation auprès du propriétaire et de la Mairie.